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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 2 rectifié a été défendu par M. Urvoas.

Quel est l'avis de la commission ?

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