Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 février 2010 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 2
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 2 rectifié a été défendu par M. Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
