Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'ai été surpris que l'on évoque l'implication des régions en matière de sécurité. Mme Mazetier citait tout à l'heure le chiffre de 34 millions d'euros par an pour les lycées : cela représente 6 000 euros par lycée chaque année. Je comprends mieux pourquoi le portail installé devant le lycée de ma commune s'effondre à chaque tentative d'invasion ! Les investissements réalisés en matière de sécurité sont d'ailleurs si exceptionnels que la plupart des lignes de transport ne sont toujours pas placées sous surveillance vidéo douze ans après que la décision en a été prise à notre demande par le conseil régional – M. Huchon avait alors été obligé de l'accepter, faute de majorité le soutenant.

Il serait bon que les régions s'engagent dans une action contractuelle avec l'Etat, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, contrairement à ce que font les communes, toutes tendances politiques confondues. Certaines municipalités socialistes signent en effet des contrats avec les préfets pour lutter contre la délinquance. Pourquoi les régions s'y refuseraient-elles, sinon pour la raison que nous sommes à deux mois des élections ?

J'évoquerai successivement les deux parties de ce projet de loi, la première relative à l'orientation et à la programmation de la politique de sécurité, la seconde à des mesures nouvelles d'adaptation aux évolutions de la délinquance – notre boîte à outils doit, en effet, être régulièrement complétée.

S'agissant de la programmation, Christian Vanneste a très justement rappelé que la LOPSI 1 était assortie d'un certain nombre d'engagements financiers, lesquels ont permis de mettre à niveau les effectifs. Ne revenons pas en arrière : il faut stabiliser ces effectifs pour leur permettre de faire face à la multiplicité des missions qui leur sont confiées.

Il me semble, par ailleurs, que l'on pourrait améliorer l'adéquation entre les effectifs des forces mobiles, pour partie affectés à des tâches de sécurisation quotidienne, et les besoins : ces derniers ont changé avec l'évolution des manifestations depuis les années 1970.

En ce qui concerne les mesures d'orientation, je me réjouis que l'on privilégie la technique et la technologie, même s'il n'existe pas d'outils miraculeux. Cette évolution fait progressivement passer notre police d'une culture de l'aveu à une culture de la preuve, et elle accompagnera la réforme à venir du code de procédure pénale.

Il n'y a pas lieu de faire de la technologie une religion, mais il faut mettre un terme à certaines croisades : le président de la LICRA prétendait que le FNAEG, le fichier national automatisé des empreintes génétiques, constituerait une grave atteinte aux libertés fondamentales. Or, ce fichier a fait la preuve de son utilité. Quand on met, de façon raisonnable, la technologie aux services des forces de police, qui ne sont plus celles du XIXe siècle, on parvient à progresser – c'est vrai en ce qui concerne la vidéosurveillance, à laquelle beaucoup de municipalités ont aujourd'hui recours, mais c'est aussi vrai en ce qui concerne le FNAEG et les recoupements d'informations évoqués par le ministre. Le maire que je suis sait bien que les cambriolages vont augmenter à la libération de tel ou tel individu – on pourrait d'ailleurs se demander s'il ne vaudrait pas mieux suivre les cambrioleurs plutôt que les cambriolages.

La confiscation des véhicules utilisés sans permis sera très utile dans notre boîte à outils, mais il me semble que l'on pourrait élargir les cas prévus, au moins en matière de récidive. Il arrive que les parents laissent partir des mineurs avec la clef de leur véhicule. Or, lorsque l'on prête sciemment son véhicule à quelqu'un qui n'a pas le permis de conduire, on engage sa responsabilité – cela revient à confier une arme à quelqu'un.

Je me réjouis que l'on s'attaque davantage à la contrefaçon, car il est paradoxal qu'elle soit aussi rentable et aussi peu sanctionnée dans un pays tel que le nôtre.

S'il n'y a pas lieu de généraliser la police de proximité sans justification locale particulière, car elle est très gourmande en moyens, les unités territoriales de quartier (UTEQ) peuvent se justifier dans un certain nombre de cas. Il y a, par exemple, des quartiers dans lesquels les maires refusent systématiquement la vidéoprotection, alors que certaines villes, dont celle de Bobigny, construite sur une dalle, nécessitent une véritable adaptation des méthodes de travail de la police.

Je suis d'accord avec ce qu'a dit Mme Pau-Langevin sur les halls d'immeubles – je reviendrai d'ailleurs sur ce sujet par voie d'amendement. Nous avons voté, en 2002, un texte visant à sanctionner l'entrave à la circulation. Si l'existence de ce délit présente une utilité, dans la mesure où il permet de procéder à des mises en garde à vue, il est très difficile à établir devant les tribunaux. Un hall d'immeuble est certes un lieu de passage, mais c'est aussi un lieu privé qui n'est pas fait pour stationner, pour s'amuser ou pour se livrer à d'autres occupations ? C'est pourquoi nous devons aller plus loin en sanctionnant par une contravention le fait d'y stationner en réunion et d'y provoquer des troubles. Nous ferons ainsi beaucoup pour améliorer le sentiment de sécurité de nos concitoyens.