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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Défendu !

(L'amendement n° 34 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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