Amendement N° 34 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Déposé le 23 janvier 2010 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. - Un rapport sur les dispositions prises pour assurer la sécurité des élèves et des personnels des établissements aux abords de ceux-ci est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010. »
Exposé Sommaire :
La sécurité des élèves et du personnel des établissements d'enseignement aux abords de ceux-ci - à l'instar de la sécurité de tous - relève des missions régaliennes de l'Etat. Le présent article permettra au Législateur de bien comprendre comment cette mission est assurée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.