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Amendement N° 34 (Rejeté)

Lutte contre les violences de groupes

Déposé le 23 janvier 2010 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II. - Un rapport sur les dispositions prises pour assurer la sécurité des élèves et des personnels des établissements aux abords de ceux-ci est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010. »

Exposé Sommaire :

La sécurité des élèves et du personnel des établissements d'enseignement aux abords de ceux-ci - à l'instar de la sécurité de tous - relève des missions régaliennes de l'Etat. Le présent article permettra au Législateur de bien comprendre comment cette mission est assurée.

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