Intervention de Delphine Batho

L'amendement n° 33 rectifié propose une alternative aux alinéas 15 à 22, dans lesquels ont été réintroduites, à l'initiative du rapporteur, des dispositions que le Sénat avait supprimées, les jugeant redondantes avec des dispositions du code de la défense qui sanctionnent durement le port d'arme, y compris, bien sûr, dans les établissements scolaires.

Le Sénat a également estimé, et j'insiste sur ce point, que les peines prévues étaient disproportionnées, ce qui est aussi notre avis au regard du principe constitutionnel de proportionnalité des peines.

Enfin, les mesures proposées par le rapporteur ne concernent pas seulement les véritables armes, que l'on ne saurait évidemment tolérer dans les établissements scolaires, mais aussi les armes par destination, lesquelles peuvent être des objets de toute nature.