Intervention de Delphine Batho

Cet amalgame est selon nous inacceptable ; l'expression « ou de se maintenir », je le rappelle, figurait dans l'article R. 645-12 du code pénal, et ce grâce à un décret pris par M. Darcos lors du mouvement lycéen à la fin de 2008. C'est pourquoi nous y avons vu, dès le départ, l'intention maligne d'appliquer aux lycéens manifestants les dispositions relatives à l'intrusion.

(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)