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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 19

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Exonérer par avance tout mouvement ne me semble pas être dans l'intérêt des établissements.

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