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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 19

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Pour le reste, faisons confiance à l'appréciation des établissements et, le cas échéant, des juges, quant à la nature sociale des mouvements dont vous avez parlé. Les choses se passent en général très bien, sans aucune intention violente. Il arrive aussi que des mouvements prennent une autre dimension, beaucoup moins respectueuse des lieux. Je ne veux préjuger ni de la possibilité, pour un établissement, de se prémunir contre d'éventuels débordements, ni de l'appréciation des juges.

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