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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 7, amendement 19

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Même avis que la commission.

Je réponds à la question posée par M. Pupponi tout à l'heure : la précision relative au maintien est indispensable, pour les raisons indiquées par le rapporteur.

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