Intervention de Delphine Batho

Cet amendement propose d'inscrire dans la loi un principe très simple. Nous sommes actuellement confrontés au problème des « perdus de vue », ces élèves exclus d'un établissement scolaire par un conseil de discipline sans que personne ne veille à ce qu'ils soient systématiquement rescolarisés ou pris en charge à un titre ou à un autre. Avec le drame du Kremlin-Bicêtre, on a vu à quoi pouvait conduire ce processus.

Par notre amendement, nous proposons donc d'inscrire dans le code de l'éducation le principe selon lequel aucun élève soumis à l'obligation scolaire ne peut être exclu « sans qu'une institution, structure ou personne ne soit désignée afin d'assurer son suivi ».