Intervention de Sandrine Mazetier

C'est exactement la réponse que vous m'aviez faite en première lecture, monsieur le rapporteur. Si une telle disposition ne relève pas de la loi, elle relève probablement de la circulaire. Or vous nous annonciez, à l'été, ainsi que le Président de la République, un grand plan de prévention pour l'automne. En fait, ce grand plan de prévention, qui tente de sanctuariser les établissements scolaires, se résume à une circulaire cosignée par les ministres de l'éducation nationale et de l'intérieur.

Cette circulaire, datée du 23 septembre 2009, parle – je la tiens à la disposition de l'ensemble de nos collègues – de la sécurisation des établissements et du suivi de la délinquance. Il n'y a rien dans ces quatre pages extrêmement précises qui réponde à la préoccupation que je soulevais : pas un mot sur les maires ou les élus locaux, alors que, sur tous les bancs de cette assemblée, on dit que ces élus sont disponibles, qu'ils sont à la recherche de solutions, qu'ils coopèrent avec les forces de police, les établissements scolaires, les familles, les bailleurs.

Il suffit que l'on adopte ce petit amendement. S'il figurait dans la circulaire, je n'aurais pas eu besoin de le présenter. L'occasion était donnée au Gouvernement de résoudre ce problème de l'impossibilité pour les établissements scolaires de signer des conventions de stage. Émettre un avis favorable sur cet amendement, monsieur Ciotti, ne serait pas un acte d'inconstitutionnalité !

(L'amendement n° 48 n'est pas adopté.)