Amendement N° 48 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 27 janvier 2010
Déposé le 23 janvier 2010 par : Mme Mazetier, Mme Batho, M. Valls, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - L'article L. 222-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il a la capacité de conclure au nom de l'État des conventions avec les collectivités territoriales afin de permettre aux élèves de sa circonscription d'effectuer des stages citoyens. ».
Exposé Sommaire :
Le présent article vise à habiliter les recteurs d'académie à conclure des conventions de stage afin de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'accueillir en stage des élèves en rupture scolaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.