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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 sexies, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Le dispositif que présente Mme Mazetier, s'il peut être, j'en conviens, opportun, ne relève pas du domaine de la loi. Cette précision est inutile dans le présent texte.

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