Intervention de Sandrine Mazetier

Nous abordons le domaine de la coproduction de la sécurité et de la prévention des comportements violents de la part des jeunes, coproduction qui associe ceux qui sont dits par le Gouvernement être au coeur du dispositif de la future LOPSI 2 : les maires et les communes.

Cet amendement vise à corriger une anomalie qui empêche les établissements scolaires et les communes de collaborer pour prendre en charge les jeunes en rupture scolaire. En effet, un établissement scolaire n'ayant pas la personnalité morale, il ne peut aujourd'hui signer une convention de stage permettant à un jeune déscolarisé d'être pris en charge par la commune.

Il suffirait d'ajouter au code de l'éducation un petit alinéa qui ne coûte rien et ne révolutionne rien, mais résoudrait bien des problèmes. Notre amendement vise simplement à habiliter les recteurs d'académie à conclure des conventions de stage afin de permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d'accueillir en stage des élèves en rupture scolaire. C'est à la demande de maires et de personnels de direction d'établissements scolaires que cet amendement a été rédigé. Je pense que son adoption ne présente aucune difficulté.