Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 bis, amendements 56 39
Danielle Bousquet, présidente :En conséquence, l'amendement n° 39 tombe.
(L'article 4 bis, amendé, est adopté.)
