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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 bis, amendements 56 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable, aux termes de l'argumentation que j'ai développée sur l'amendement précédent.

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