Intervention de Daniel Goldberg

Par ailleurs, qui fait de l'idéologie ? J'aurais souhaité voir M. Hortefeux au banc du Gouvernement, comme l'a demandé Mme Batho hier soir, au début de notre débat. J'aurais aussi aimé être prévenu des changements d'horaires de la police d'agglomération. Dans Le Figaro de ce matin, M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, demande aux régions socialistes – non aux régions dirigées par des présidents de conseils régionaux socialistes – de participer au financement de la vidéosurveillance.

Je vais devoir vous expliquer ce qui se passe concrètement sur le terrain, dans mon département : 11 millions d'euros ont été nécessaires pour construire la direction départementale de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis – 30 % ont été financés par la région, donc par les élus locaux –, 2,5 millions d'euros pour la rénovation des commissariats de Noisy-le-Sec, Noisy-le-Grand, Bondy, Gagny, Pantin, Sevran et Livry-Gargan ; l'amélioration de quatre sites de garde à vue a coûté 690 000 euros, plus 6 millions d'euros budgétés pour la construction du commissariat de Clichy-sous-Bois–Montfermeil. Telle est la réalité sur le terrain. Lorsque nous parlons d'un transfert de compétences vers les collectivités territoriales, nous nous appuyons sur des faits précis, à savoir un État exsangue financièrement, qui tend à se reposer sur les collectivités locales pour financer ce qui est pourtant sa mission première : assurer la sécurité.

Nous ne refusons pas le débat sur la police municipale. En revanche, le législateur devrait dire précisément qui fait quoi et quelle est la place de chaque acteur de sécurité dans le système. Mais, avec cette proposition de loi telle qu'elle est rédigée, nous craignons d'être dans le flou, ce qui risque de faire peser davantage de charges sur les élus locaux.

(L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)