Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 bis, amendement 38
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur ce dossier, j'ai l'impression, madame Batho, que vous agitez des peurs, comme M. Vaxès. Soyons donc pragmatiques, comme nous y invitent ce débat et la gravité des sujets que nous traitons.
Le propos de M. Pupponi est d'ailleurs beaucoup plus concret. C'est que lui-même est confronté aux réalités du terrain, qu'il connaît bien.
Nous le disons très clairement : en cas d'incident, les images peuvent être transmises par les agents de sécurité du bailleur collectif à la police nationale ou à la gendarmerie ou, le cas échéant, aux services de police municipale. On sait très bien – vous le savez vous-même pertinemment – que, dans certaines villes, certains systèmes de réception des images ne sont mis en place que par les services de police municipaux. Plus généralement, dans les villes de province, ce sont les polices municipales qui disposent de ces équipements.
