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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 bis, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je voulais juste répondre en un mot à M. le secrétaire d'État que je ne pouvais souscrire à son raisonnement sur les compétences des polices municipales. Je maintiens qu'une grave dérive se fait jour au travers de ces dispositions. Cette dérive va dans le même sens que les amendements présentés ce matin par le rapporteur sur un autre texte, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui donne aux agents de police municipale la compétence d'agents de police judiciaire.

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