Intervention de Jean-Marie Bockel

Nous pouvons certes débattre de tout, et ce sujet transversal, très intéressant, nous permet de débattre de la police municipale : faut-il ou non des polices municipales ? quelles doivent être leurs prérogatives ? quelle doit être l'amplitude horaire de leur service ? quelles doivent être leurs missions ? doivent-elles être armées ou non ?

Cela dit, pour avoir étudié la question en son temps, de manière assez approfondie, je sais combien les polices municipales sont aujourd'hui réglementées. Dès qu'il s'agit de la transmission et de l'utilisation d'images vidéo, les polices municipales – je songe notamment à des services que je connais bien – travaillent sous le strict contrôle du parquet et dans le strict respect d'un certain nombre de règles.

Mme Batho considère d'emblée qu'il n'est pas du rôle des polices municipales d'intervenir dans un certain nombre de situations. Il n'est cependant pas interdit à des polices municipales d'intervenir, dans le cadre fixé par la loi, lorsque des contentieux ou des conflits surviennent au pied d'immeubles.