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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 bis, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

La comparaison faite par M. le rapporteur ne me paraît pas pertinente. Il s'agit de questions de nature différente.

On peut concevoir qu'il revienne à la police nationale et à la gendarmerie d'intervenir en cas d'incidents, ou à la police municipale lors d'incidents mineurs. Cependant, c'est de l'observation d'un certain nombre d'images qu'il est présentement question. Or, monsieur Ciotti, vous n'ignorez pas que la police municipale est placée sous la responsabilité du maire. Cela signifie donc que vous autorisez le maire à visionner les images en question.

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