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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 27 janvier 2010 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 bis, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement.

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