Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Après l'article 3, amendement 6
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
relations avec le Parlement. Il s'agit du fonctionnement de l'Assemblée, et je partage le raisonnement développé par le rapporteur. Je ne souhaite rien y ajouter. Je pense qu'aujourd'hui l'Assemblée dispose de tous les moyens pour répondre à la question soulevée par les auteurs de l'amendement.
