Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Après l'article 3, amendement 6
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 6 , portant article additionnel après l'article 3.
La parole est à M. Jean Mallot.
