Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 3, amendement 1
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Avis favorable.
(L'amendement n° 1 est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
