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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Après l'article 1er, amendements 13 14 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Cela me paraît extrêmement important, monsieur le président.

Nous avons été reçus à plusieurs reprises par différents ministres – Mme Dati, M. Bockel, Mme Alliot-Marie – qui nous ont dit, la main sur le coeur, que nous n'avions pas à nous inquiéter, qu'ils allaient y mettre les moyens. Mais le Gouvernement bloque.

D'un côté, il bloque, il freine, il ne veut pas d'un procès pénal. Et, de l'autre, on nous interdit aussi de créer une commission d'enquête. Sur un sujet aussi important, on voit bien qu'il y a une faille. Il serait bon de tirer les choses vers le haut.

(Les amendements identiques nos 13 rectifié , 14 rectifié et 15 rectifié ne sont pas adoptés.)

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