Intervention de Patrick Roy

J'ai beaucoup de respect et d'estime pour l'orateur qui vient de s'exprimer, mais je voudrais lui dire que je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui.

Prenons un exemple qui occupe, et même qui angoisse nombre de parlementaires, le crime commis avec l'amiante. Je dis bien : le crime. Dix morts par jour. Certains estiment qu'il devrait y avoir au total 100 000 morts.

L'amiante, nous en avons parlé cet après-midi dans l'hémicycle. Nous avons parlé du FIVA, nous avons abordé la question des indemnisations, mais pas l'affaire pénale. Une enquête judiciaire est en cours depuis plusieurs années, en vertu de quoi on nous a toujours refusé la création d'une commission d'enquête sur l'amiante, alors qu'il s'agit de la plus grande catastrophe, du plus grand crime commis en France en matière de maladies professionnelles.

Il y a là un paradoxe, monsieur le ministre. D'un côté, on nous dit qu'il n'est pas possible de créer une commission d'enquête parce qu'il y a une procédure en cours. Soit. Mais de l'autre côté, le Gouvernement fait tout ce qu'il peut – je l'ai dénoncé, je continuerai de le faire, et de manière de plus en plus forte – pour que le procès pénal n'ait pas lieu : en limitant les moyens d'investigation du juge chargé de l'enquête,…