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Intervention de François Goulard

Réunion du 27 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Après l'article 1er, amendements 13 14 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Et je l'ai déjà montré par un certain nombre de votes et d'actes.

Je trouve cependant, mes chers collègues de l'opposition, que vous défendez ces droits en avançant des arguments peu solides. Il y a d'autres terrains, d'autres combats. Celui-là ne me paraît pas le meilleur.

Notre collègue Vidalies nous dit que, parce qu'il y a, dans la Constitution de 1958, une distinction sémantique entre « pouvoir » et « autorité », cela devrait affaiblir l'idée même de séparation des pouvoirs. Si je l'ai bien entendu, le législatif aurait une sorte d'autorité sur le judiciaire.

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