Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Notre collègue Dosière l'a dit : ce veto posé par la chancellerie sur la capacité d'investiguer n'existe dans aucun autre pays.

J'ai pris bonne note de l'information de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement selon laquelle la prochaine commission d'enquête – j'imagine qu'il s'agit de celle réclamée par nos collègues du Nouveau Centre sur la grippe – ne sera pas modifiée à l'initiative du groupe majoritaire. Ce n'est pourtant pas ce que l'on nous avait dit jusqu'à présent. Aussi, je me félicite pour nos collègues du groupe Nouveau Centre.

Je propose donc que nous supprimions cet alinéa qui constitue une hérésie au regard de ce qu'on appelle l'équilibre des pouvoirs.