Si les arguments du secrétaire d'État me semblent totalement convaincants en ce qui concerne les armes de sixième catégorie, je ne comprends pas sa position en ce qui concerne la tenue des gardiens.
Pour ma part, j'ai rencontré de sérieux problèmes avec un gardien menacé physiquement, et dont le logement a été incendié. Il a fallu le faire déménager en urgence avec sa famille, et j'en étais presque venu à lui payer les services d'un garde du corps officiellement habilité. Même dans les cas « très exceptionnels », il me semble qu'il est de notre devoir, en ce qui concerne le port de la tenue, de bien réfléchir avant de nous prononcer – ne serait-ce que pour que le Conseil d'État s'inspire éventuellement de nos travaux.
Finalement, il me semble préférable de supprimer ce cas dérogatoire. En effet, les forces de police et de gendarmerie peuvent se retrouver face à des personnes équipées comme les délinquants qu'elles sont censées poursuivre, avec un risque de confusion et de bavure qui n'est pas négligeable. Lorsque la BAC, qui ne connaît pas nécessairement les lieux, intervient, je préfère ne même pas penser aux risques que nous prenons si des gardiens armés sans tenue sont présents ! Au moins, dans les supermarchés dont parlait Mme Batho, les vigiles en civil peuvent-ils être identifiés par les autres membres du personnel.
(L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)
(L'article 2 bis, amendé, est adopté.)