Les amendements proposent que les contrats de pôle soient signés conjointement par le directeur et le président de la CME. Nous sommes là au coeur du projet de loi, lequel, je le rappelle, entend clarifier les responsabilités et les rôles de chacun au sein de l'hôpital.
Dans un souci de simplification des décisions, il est essentiel que le chef de pôle puisse s'engager vis-à-vis du directeur, afin d'assumer ses responsabilités managériales et de garantir la bonne utilisation des ressources mises à sa disposition. C'est le corollaire de la délégation de gestion qui lui est accordée. Il est donc très important que cet engagement soit tenu.