Amendement N° 1049 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 7, après le mot :
« directeur »,
insérer les mots :
« conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement et sur la base du projet d'établissement, »
Exposé Sommaire :
Il s'agit afin de légitimer les chefs de pôle aux yeux des professionnels de santé de l'établissement de prévoir que la signature des contrats de pôle se fait avec le président du directoire et avec le président de la CME.
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