Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 26 janvier 2010 à 21h45
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 47
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, car l'amendement restreint considérablement la portée du dispositif. Il n'est pas nécessaire, selon nous, de prouver la longévité du groupement violent pour incriminer ses membres. Nous ne pouvons donc aller dans ce sens.
