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Amendement N° 47 (Rejeté)

Lutte contre les violences de groupes

Déposé le 23 janvier 2010 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« même formé de façon temporaire ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification.

La notion de groupement temporaire crée une confusion entre les notions de groupement et d'attroupement.

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