Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement porte sur l'alinéa 2, où nous proposons de supprimer, après le mot : « groupement », les mots : « même formé de façon temporaire », qui sont trop restrictifs.

La notion de groupement temporaire crée une confusion entre les notions de groupement et d'attroupement, et ce d'autant plus qu'a été rejeté l'amendement de Delphine Batho qui aurait permis de distinguer entre les deux. En chassant les éléments de confusion, nous ferions un texte qui, à défaut d'être efficace, serait clair et n'embarrasserait pas les magistrats et les policiers amenés à l'appliquer.