Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 26 janvier 2010 à 21h45
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 44
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :, Défavorable, car réécrire l'article revient à le supprimer. De plus, vous vous appuyez sur une ancienne jurisprudence de la Cour de cassation, qui date, je crois, de 1859, et qui a beaucoup évolué depuis. Si nous vous suivions, nous remettrions en cause la notion de complicité, bien plus récente et plus pertinente.
(L'amendement n° 44 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
