Intervention de Michel Vaxès

Le débat que nous venons d'avoir devrait suffire à le justifier. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit dans la discussion générale, mais je voudrais obtenir quelques précisions. En effet, l'incrimination dont il est question est une incrimination préventive, en amont de la commission éventuelle d'actes de violence ou de dégradation. Ce qu'on réprime, ce n'est pas les actes commis, mais ceux qui pourraient l'être. Le but poursuivi par les participants à la bande sera établi à partir de faits matériels, nous dit-on, mais on ne nous dit pas ce qu'ils seront. Nous souhaitons que vous nous le précisiez.

Le caractère intentionnel sera, de plus, extrêmement difficile à prouver. De par son imprécision, cet article, même modifié, laissera la porte ouverte à une appréciation subjective, donc arbitraire. Il s'inscrit d'ailleurs – c'est un débat que nous avons eu sur d'autres textes – dans une logique qui vise à s'attaquer à la dangerosité plutôt qu'à la culpabilité effective.