Amendement N° 32 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 26 janvier 2010 ( amendement identique : 3 )
Déposé le 23 janvier 2010 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'arsenal du droit en vigueur est suffisant pour réprimer les comportements visés, sous réserve que l'on s'en donne les moyens.
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