Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendements 981 1049 1068 1204
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :S'agissant de la signature des contrats de pôle entre le directeur et les chefs de pôle, la commission a repoussé les amendements qui prévoient une co-signature avec le président de la CME, l'amendement n° 1049 , qui prévoit une signature conjointe avec le président de la CME sur la base du projet d'établissement, ainsi que les amendements prévoyant une co-signature des contrats de pôle avec le président de la CME et le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les CHU.
