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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 18 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendements 981 1049 1068 1204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

S'agissant de la signature des contrats de pôle entre le directeur et les chefs de pôle, la commission a repoussé les amendements qui prévoient une co-signature avec le président de la CME, l'amendement n° 1049 , qui prévoit une signature conjointe avec le président de la CME sur la base du projet d'établissement, ainsi que les amendements prévoyant une co-signature des contrats de pôle avec le président de la CME et le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les CHU.

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