Intervention de Delphine Batho

Il n'y a pas de confusion. Dans la définition de la bande, il y a d'abord la situation sur le terrain, et ensuite la situation juridique. Les deux correspondent.

Sur le terrain, on observe, des intervenants de tous bords l'ont dit, deux types de bandes : une délinquance mafieuse, relativement structurée, sous forme de bandes délinquantes – et, dans ce cas de figure, l'ensemble des dispositions relatives aux bandes organisées sont parfaitement applicables –, mais aussi des agrégats beaucoup plus sporadiques, beaucoup plus spontanés, qui ne sont pas structurés, qui ne s'inscrivent pas dans la durée – et, dans ce cas de figure, les dispositions sur l'attroupement s'appliquent parfaitement.

Nous pensons donc que c'est, au contraire, la notion de bande violente qui est source de confusion. Notre proposition correspond au phénomène de délinquance auquel nous sommes confrontés, c'est-à-dire soit des bandes organisées structurées, soit des attroupements violents.

(L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)