Amendement N° 54 (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 26 janvier 2010
Déposé le 25 janvier 2010 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« bandes »,
rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre 1er :
« organisées violentes et les attroupements violents. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par le contenu du chapitre 1er de la proposition de loi.
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