Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 1er, amendement 5
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Même avis défavorable.
(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)
(L'article 1er est adopté.)
