Intervention de Georges Tron

Expérimentalement, la mission d'évaluation et de contrôle fonctionnait avec des rapporteurs travaillant « conjointement ». Depuis six ou sept ans que je participe aux travaux de la commission des finances, le problème que vous évoquez ne s'est jamais posé.

Nous n'avons pas été dans une logique d'affrontement entre majorité et opposition ; or votre amendement porte précisément sur ce point, il s'agit de savoir si un rapporteur de la majorité peut s'opposer à un rapporteur de l'opposition. Le mot « conjointement » permet de maintenir cet esprit d'investigation unissant majorité et opposition dans l'opération du contrôle, et de donner ainsi toute la force nécessaire à cette commission.

Le vrai sujet est de savoir comment avoir un véritable impact qui fasse que majorité et opposition s'entendent sur la façon de mener les débats. Il m'est arrivé plusieurs fois, en tant que président de commission, d'avoir à m'exprimer au nom de David Habib, qui le fait en sens inverse, et toutes les commissions que nous avons présidées ces derniers mois ont montré qu'un rapporteur sur deux ou trois, majorité et opposition confondues, menait les investigations au nom du collège des rapporteurs désignés, puisque les investigations de la MEC se font maintenant avec un rapporteur sur le fond et plusieurs rapporteurs pour avis. Vos inquiétudes ne sont donc pas fondées.