Intervention de Claude Goasguen

Défavorable. Dans cette affaire, il ne s'agit pas de mariage, mais d'union libre. Ce que vous considérez comme une agression contre l'opposition peut parfaitement se retourner contre la majorité. Imaginons que la majorité souhaite auditionner un certain nombre de personnalités et que la majorité s'y oppose. L'expérience de la MEC prouve qu'il est préférable d'avoir une procédure conjointe. Sinon, il risque d'y avoir un conflit de compétence entre les deux rapporteurs, chacun voulant auditionner des personnes différentes. Je ne pense pas que cela soit une bonne solution, et un fonctionnement sur le modèle de l'union libre entre l'opposition et la majorité est une meilleure solution que le divorce par consentement mutuel.