Intervention de Jean Mallot

Cet amendement vise l'alinéa 3 de l'article 1er. Initialement, le texte de la proposition de loi prévoyait : « Les rapporteurs de ces instances exercent leur mission dans les conditions prévues au deuxième alinéa du II de l'article 6. » Les travaux en commission y ont ajouté le mot « conjointement », et le texte se lit maintenant : « Les rapporteurs désignés par ces instances exercent conjointement… ».

Nous proposons de supprimer le mot « conjointement ». Il nous semble que l'état d'esprit qui prévaut dans les travaux de nos commissions, notamment lorsque plusieurs rapporteurs sont affectés à une mission de contrôle, est très positif et ne doit pas être remis en cause. Je pense notamment au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, qui nomme toujours deux rapporteurs, l'un issu de la majorité et l'autre de l'opposition. Notre amendement vise donc à créer les moyens juridiques pour maintenir et développer cet état d'esprit.

Si, lors d'une mission d'évaluation et de contrôle, un des deux rapporteurs éprouve le besoin de convoquer une personne et que son collègue ne le souhaite pas, le système est bloqué. Cela serait extrêmement regrettable et réduirait considérablement la portée des travaux de la mission de contrôle et d'évaluation. Nous voulons donc, par cette disposition, permettre que ces travaux se déroulent dans la meilleure ambiance ; en particulier, lorsque les deux rapporteurs sont en désaccord, rien n'empêchera celui qui est en désaccord de s'exprimer, sans pour autant bloquer les travaux.