Intervention de René Dosière

Concernant notre amendement, j'ai suggéré précédemment, à titre de repli, que l'on puisse faire un sort particulier aux missions d'information créées par la Conférence des présidents sur proposition du président de l'Assemblée nationale, les missions prévues par l'article 145 alinéa 4 de notre règlement. Nous ne pouvons plus sous-amender nos amendements, mais pouvez-vous envisager de retenir cette suggestion ?

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à l'interrogation de Jean-Jacques Urvoas qui craignait que le fait de restreindre la proposition du président de l'Assemblée, d'en diminuer la portée, ne conduise à l'avenir à diminuer la capacité de contrôle des futures missions d'information, certains pouvant envisager de ne pas répondre à ces missions.