Intervention de Henri de Raincourt

C'est un début d'infini ! Pour ce qui concerne les missions d'information, il n'y a jamais eu de difficultés majeures empêchant que l'on réponde aux questions posées. Les ministres et leurs administrations sont, par définition, à la disposition du Parlement, mais il ne faut pas mettre sur le même plan les commissions d'enquête et les missions d'information qui ne sont ni de même nature ni de même importance et n'ont pas le même poids politique. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ces amendements.