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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 1er, amendement 2

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Et je suis en plein accord avec le propos tenu tout à l'heure par François Goulard. Je pense en effet qu'un Parlement moderne doit consacrer beaucoup plus de temps que par le passé à l'évaluation et au contrôle. Conformément à ce que disait M. Dosière, je pense d'ailleurs que, lors de l'examen du projet de loi de finances, on pourrait peut-être rééquilibrer le temps de la discussion entre l'examen du projet de loi de finances proprement dit et celui de la loi de règlement.

Je rappelle aussi que c'est le Parlement qui est à l'origine de l'élaboration de la LOLF, et que le Gouvernement de l'époque avait donné son accord, ce dont je lui rends grâces.

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