Intervention de Georges Tron

Je voudrais faire deux observations.

D'abord, j'ai été très surpris par la façon dont certains d'entre vous ont présenté les choses. Je ne suis pas habilité à parler au nom de Didier Migaud, mais je le dis parce que c'est la stricte vérité : en commission des finances, nous n'avons pas du tout eu un débat partisan de cette nature ! Nous nous sommes simplement demandé si nous pouvions avoir un système qui fonctionne bien, c'est-à-dire comme la mission d'évaluation et de contrôle, qui n'est qu'une émanation de la commission des finances, sans qu'il soit besoin d'aller chercher des divisions politiques partisanes entre nous. Nous faisons des rapports que nous cosignons. J'ai moi-même été rapporteur trois ou quatre fois de la mission d'évaluation et de contrôle et je la copréside avec David Habib. Les questions ne se posent absolument pas en termes partisans.

Ensuite, Claude Goasguen a posé la bonne question : est-il opportun de diluer ce pouvoir en le donnant à toutes les commissions ? Il nous a paru que cela n'était pas opportun, et cela n'a rien à voir avec la politique. Je veux simplement ajouter que les commissions peuvent exceptionnellement demander des pouvoirs spéciaux pour les missions en application de l'ordonnance du 17 novembre 1958. C'est la raison pour laquelle nous sommes défavorables à cet amendement.