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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…singulièrement le comité d'évaluation et de contrôle des politique publiques dont j'ai l'immense honneur de faire partie. Nous déplorons cette évolution.

J'observe que, grâce aux textes spécifiques qui les régissent, la mission d'évaluation et de contrôle et la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, que je copréside avec mon collègue UMP Pierre Morange, échappent au recadrage effectué par la commission. Je m'en réjouis, mais je souhaitais le souligner.

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